Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions

Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions

Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaître la liberté de l’élève transgenre à porter un prénom d’usage conforme à son identité sexuelle et à la politique scolaire inclusive de lutte contre les discriminations... Lire la suite

Historique

  • Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
    Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
    Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.
  • Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
    Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
    Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaître la liberté de l’élève transgenre à porter un prénom d’usage conforme à son identité sexuelle et à la politique scolair...
  • Contestation de la contrainte de l’URSSAF
    Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
    Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
    Contestation de la contrainte de l’URSSAF
    Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa notification, le directeur de l’organisme créancier peut décerner une contrainte à laquelle le débiteur peut former o...
  • GPA et retrait de l'autorité parentale
    Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    GPA et retrait de l'autorité parentale
    Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décision rendue par une Cour d’appel ayant refusé de retirer l’autorité parentale à une mère porteuse, à la demande du père des enfants...
  • Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
    Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
    Droit du travail - Salariés
    Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
    Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane justifient son licenciement pour faute.
  • Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens
    Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens
    Des époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 juin 2007, le mari, revendiquant le bénéfice des dispositions de l'article 1832-2 du code civil, a notifié à une SARL, dont son épouse était la gérante, son intention d'être personnellement associé à hauteur de la moitié d...
    Source : www.aurep.com
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