Liberté d’enseignement et instruction en famille

Liberté d’enseignement et instruction en famille

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles... Lire la suite

Historique

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    Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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    Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
    Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts...
  • Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
    Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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  • Liberté d’enseignement et instruction en famille
    Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Liberté d’enseignement et instruction en famille
    L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
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