L'INRS alerte sur les risques liés aux machines

L'INRS alerte sur les risques liés aux machines

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
Source : www.legisocial.fr
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliquées dans 10% des accidents du travail, ayant entrainé un arrêt supérieur ou égal à quatre jours... Lire la suite

Historique

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    Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
    L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restreint désormais la déduction de certaines dettes de restitution lors de la succession de l’usufruitier...
  • La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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    La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à ac...
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    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
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    Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024...
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    La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En revanche, la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dern...
  • L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
    Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
    Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
    L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
    Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliquées dans 10% des accidents du travail, ayant entrainé un arrêt supérieur ou égal à quatre jours...
  • Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
    Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
    Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage...
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