Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
Source : www.bienpublic.com
Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps. Lire la suite

Historique

  • Vice du consentement pour insanité d’esprit
    Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Vice du consentement pour insanité d’esprit
    Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu un immeuble à leur fille et gendre, moyennant le prix de 210 000 euros, dans lequel ils ont continué à habiter avec les acquéreurs. Les époux étaient représentés à l'acte de vente par leur fils...
    Source : www.aurep.com
  • Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
    Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
    Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant dès sa naissance comme l’adoption subséquente ne traduisent pas une convention de GPA si le projet est envisagé au cours de la grossesse ; le délégataire doit être un proche digne de …
    Source : www.efl.fr
  • Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
    Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
    Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.
  • Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
    Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
    Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaître la liberté de l’élève transgenre à porter un prénom d’usage conforme à son identité sexuelle et à la politique scolair...
  • Contestation de la contrainte de l’URSSAF
    Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
    Droit social / Droit de la sécurité sociale
    Contestation de la contrainte de l’URSSAF
    Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa notification, le directeur de l’organisme créancier peut décerner une contrainte à laquelle le débiteur peut former o...
  • GPA et retrait de l'autorité parentale
    Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    GPA et retrait de l'autorité parentale
    Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décision rendue par une Cour d’appel ayant refusé de retirer l’autorité parentale à une mère porteuse, à la demande du père des enfants...
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