Violences conjugales et signalement

Violences conjugales et signalement

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
Source : www.onpp.fr
De septembre à novembre 2019, des tables rondes ont été organisées réunissant des personnes concernées par les problématiques liées aux violences conjugales... Lire la suite

Historique

  • Les violences sexistes en France
    Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Les violences sexistes en France
    En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physiques sexistes (gifles, coups) hors du cadre conjugal, selon l’enquête réalisée auprès de la population par le ministère de l’Intérieur...
  • Indivision et dépense personnelle : mise au clair
    Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Indivision et dépense personnelle : mise au clair
    L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines dépenses exposées aux frais d’un indivisaire sur le bien indivis. L’enjeu s’articule autour de la qualification de la dépense qui déterminera les modalités de calcul de la créance…
    Source : www.aurep.com
  • Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
    Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
    Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport annuel d'activités, qui met en lumière les principales étapes et réalisations du Groupe d'experts en 2022...
    Source : www.coe.int
  • Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
    Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
    Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de 2000, et sans partage définitif de la succession au 1er janvier 2005, cette rente ne peut être ni révisée ni supprimée ; elle doit être capitalisée et payée sur la …
    Source : www.efl.fr
  • Congé d’adoption : publication du décret !
    Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Congé d’adoption : publication du décret !
    Le décret du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel les travailleurs salariés et non-salariés peuvent prendre le congé d’adoption, puisque le congé débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date...
  • Violences conjugales et signalement
    Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Violences conjugales et signalement
    De septembre à novembre 2019, des tables rondes ont été organisées réunissant des personnes concernées par les problématiques liées aux violences conjugales...
    Source : www.onpp.fr
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