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                            Publié le : 
                            28/09/2021
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Historique
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                        Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
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                        Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire...Source : www.legisocial.fr
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                        Succession : les droits des enfants renforcés
                                                Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021...Source : www.info-legs.fr
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                        Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid 
                                                Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLes cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...Source : www.legisocial.fr





