Parfois, la Cour de révision ... révise

Parfois, la Cour de révision ... révise

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
Source : www.actu-juridique.fr
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol. Presque dix ans plus tard, elle revient sur sa déposition, dépose un mémoire en défense pour le confirmer et demander à la Cour d’annuler l’arrêt rendu par la cour d’assises des mineurs en 2003... Lire la suite

Historique

  • Parfois, la Cour de révision ... révise
    Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Parfois, la Cour de révision ... révise
    Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol. Presque dix ans plus tard, elle revient sur sa déposition, dépose un mémoire en défense pour le confirmer et demander à la Cour d’annuler l’arrêt rendu par la cour d’assises des mineurs en 2003...
  • Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
    Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
    Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d’information...
    Source : www.aurep.com
  • Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
    Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
    Droit du travail - Salariés
    Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
    L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non...
  • Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
    Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
    À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de la contestation de cette sanction pécuniaire, en ce qu’elle porterait atteinte au respect des biens,...
  • Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
    Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
    Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’en démontrant l’intention de se comporter en propriétaire exclusif du bien indivis par l’accomplissement d’actes incompatibles avec sa seule qualité d’indivisaire...
    Source : www.efl.fr
  • Quelle effet pour la procédure d'appel sur la filiation contestée ?
    Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
    (NPU) Droit de la famille
    Quelle effet pour la procédure d'appel sur la filiation contestée ?
    La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’un litige relatif à la filiation d’un enfant, dont la paternité du père à la naissance a été invalidée par jugement cinq ans plus tard. Enfant finalement reconnu par un autre homme devant l’officier civil, la même année...
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