Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP

Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
Source : www.infirmiers.com
C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens ont signé le 4 octobre une convention pour que les victimes de violences conjugales puissent dorénavant déposer plainte dans tous les services d'urgence de l'AP-HP... Lire la suite

Historique

  • Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
    Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
    C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens ont signé le 4 octobre une convention pour que les victimes de violences conjugales...
  • En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
    Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
     M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usufruit de la totalité des biens existants...
  • La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
    Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
    La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose dans cet article un éclairage complet sur la définition de la pension alimentaire, les critères p...
  • Les violences sexistes en France
    Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Les violences sexistes en France
    En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physiques sexistes (gifles, coups) hors du cadre conjugal, selon l’enquête réalisée auprès de la population par le ministère de l’Intérieur...
  • Indivision et dépense personnelle : mise au clair
    Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Indivision et dépense personnelle : mise au clair
    L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines dépenses exposées aux frais d’un indivisaire sur le bien indivis. L’enjeu s’articule autour de la qualification de la dépense qui déterminera les modalités de calcul de la créance…
    Source : www.aurep.com
  • Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
    Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
    Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport annuel d'activités, qui met en lumière les principales étapes et réalisations du Groupe d'experts en 2022...
    Source : www.coe.int
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