Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le :
15/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient que la tutelle familiale doit être préférée à celle exercée par un mandataire judiciaire, dès lors qu’un proche est en mesure d’assumer la mesure dans l’intérêt de la personne protégée... Lire la suite
Historique
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
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Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi, d’une convention ou de la force majeure...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient que la tutelle familiale doit être préférée à celle exercée par un mandataire judiciaire, dès lors qu’un proche est en mesure d’assumer la mesure dans l’intérêt de la personne protégée...Source : www.lemag-juridique.com